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Réglementation et normes

Nous intervenons dans un marché mondial réglementé dans de nombreux pays. Ainsi, nous devons gérer des exigences qui peuvent être très différentes entre les pays ou régions.
L’ objectif commun de nos chefs produits et de nos services est d’offrir des produits fiables, durables, performants dans le respect de la réglementation et/ou des normes de chaque territoire où ils sont utilisés.
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Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre les normes par catégorie de produit ou zone géographique

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Les normes

EN1149-5

VÊTEMENTS DE PROTECTION À DISSIPATION DE CHARGE ÉLECTROSTATIQUE

Cette norme européenne spécifie les exigences relatives aux matériaux et à la conception des vêtements de protection à dissipation électrostatique utilisés en complément d’un système de mise à la terre dans le but d’empêcher les décharges incendiaires. ATTENTION : ces exigences peuvent se révéler insuffisantes dans les atmosphères inflammables enrichies en oxygène. Cette norme n’est pas applicable à la protection contre les tensions du réseau.

Le contrôle de l’électricité statique indésirable sur les personnes est souvent nécessaire.

Le potentiel électrostatique peut avoir, en effet, de graves conséquences sur le personnel chargé, car il peut être suffisamment élevé pour engendrer des étincelles de décharges dangereuses.

Après une évaluation des risques, le port de vêtements de protection à dissipation électrique peut s’avérer nécessaire. L’utilisation de vêtements certifiés selon EN1149-5 est alors adaptée.

La directive ATEX 1999/92/CE, dans son Annexe II-A-2.3, demande ainsi que les travailleurs soient équipés de vêtements de travail composés de matériaux qui ne produisent pas de décharges électrostatiques susceptibles d’enflammer des atmosphères explosives.

Le potentiel électrostatique peut aussi avoir des conséquences sur les matériaux sensibles aux décharges électriques. Ainsi les vêtements antistatiques sont souvent utilisés sur des sites de fabrication électronique, montage de semi-conducteurs par exemple. Ils sont enfin utilisés sur des sites à atmosphères contrôlées tels les ateliers de peinture automobile, afin d’éviter l’émission de particules susceptibles d’aller se déposer sur la peinture des carrosseries.

La dissipation de charge antistatique peut être apportée par un traitement limitant la formation de charges, ou par adjonction de fils carbone ou métalliques. Les personnes portant des vêtements de protection à dissipation de charges électrostatiques doivent impérativement être reliées à la terre avec une résistance inférieure à 10⁸ Ω, par exemple, en portant des chaussures appropriées comme les chaussures de sécurité indiquées dans EN ISO 20345, ou par tout autre moyen adapté.

EN ISO 13688 EXIGENCES GÉNÉRALES

Norme de référence, ne pouvant être utilisée seule, mais uniquement en association avec une autre norme contenant des exigences relatives à la performance de protection.
Cette norme spécifie des exigences générales de performance relatives à l’ergonomie, à l’innocuité, aux systèmes de taille, à la durabilité, au vieillissement, à la compatibilité et au marquage des vêtements de protection ainsi qu’aux informations fournies par le fabricant avec les vêtements de protection.

EN ISO 20347 EXIGENCES FONDAMENTALES POUR LES ARTICLES CHAUSSANTS DE TRAVAIL

Ces articles chaussants, marqués "O", sont différents des articles chaussants de sécurité,
qui eux sont marqués "S" par le fait qu’ils n’ont pas d’embout de protection contre les chocs
et l’écrasement.

EN ISO 61340-5-1 EXIGENCES GÉNÉRALES - CONTRÔLE ESD ARTICLES CHAUSSANTS

Cette norme définit les essais et exigences pour les articles chaussants électrostatiques ayant des
applications spécifiques. Elle décrit les méthodes d’essai employées pour déterminer la résistance
électrique des articles chaussants utilisés pour le contrôle du potentiel électrostatique de l’utilisateur
à son poste de travail.

EN ISO 20345 : Exigences fondamentales pour les articles chaussants de sécurité

Cette norme européenne spécifie, en référence à la norme EN ISO 20344, les exigences fondamentales et additionnelles (facultatives) des articles chaussants de sécurité à usage professionnel, marquées “S”. L'article chaussant de sécurité est équipé d’un embout de sécurité conçu pour fournir une protection contre les chocs à un niveau d’énergie maximal équivalent à 200 Joules et contre un écrasement de 15 kN.

Règlement (UE) 2025/40 Emballages(PPWR) : Déclarations & Inventaire Emballages

À compter du 12 août 2026, le Règlement (UE) 2025/40 harmonise les exigences sur les Emballages et les déchets d'Emballages au sein de l'Union Européenne. L'application de ces exigences se fait par étapes sur une échelle de temps longue. Seules les premières exigences entrent en vigueur le 12 août 2026. 

Certaines exigences ne seront applicables que lorsque la Commission Européenne aura publié les Actes Délégués et les normes harmonisées correspondants.

Afin de vous aider à répondre à vos obligations et à votre éventuelle Responsabilité Élargie du Producteur (REP) locale, DELTA PLUS GROUP met à votre disposition :

  • Les Déclarations de Conformité UE (DoC) déclinées par catégories de matériaux (Papier/Carton, PE, PP, PET, Acier, Textile, etc.) et de typologies d’emballage, disponibles en 20 langues..

  • L'annexe "Inventory of packaging components" (Excel) recensant, pour chacun de nos produits les composants de chaque emballage ainsi que leur déclaration de conformité afin de faciliter vos déclarations auprès de vos éco-organismes nationaux.

Consulter les PPWR documents

EN812 : Casquettes anti-heurt pour l’industrie

OBLIGATOIRES

Impact* : Cet EPI protège des impacts issus de heurts contre les structures ou les objets. Il ne protège en aucun cas de l'impact résultant de la chute d'un objet. L'énergie de choc sur la casquette à l'issue du test atteint 12,25 J.
Pénétration* : la pointe de la masse utilisée en test (0,5 kg sur 0,5 m) ne doit pas entrer en contact avec le crâne.
* Les tests d’impact et de pénétration sont réalisés à température ambiante, à +50°C et à -10°C
Ne doit être en aucun cas substituée à un casque de protection pour l’industrie (EN397).

OPTIONNELLES

En températures extrêmes : les tests à l’impact et à la pénétration sont réalisés à température ambiante à -20°C ou -30°C
Protège contre un contact accidentel de courte durée avec un conducteur électrique sous tension pouvant atteindre 440 VAC
Inflammabilité : la casquette ne doit pas br􀂽ler avec émission de flamme plus de 5 s après le retrait de la flamme (marquage F)