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Siège social : ZAC La Peyrolière - BP140 - 84405 APT Cedex
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 529 319 980
SIRET : 529 319 980 000 23
N° identifiant TVA : FR 15 529 319 980

Tél. : 04 90 74 20 33
E-mail : information@deltaplus.fr

Directeur de la publication : J. Benoit

Editeur : Delta Plus services

Prestataire technique (hébergeur) :

Delta Plus Services
ZAC La Peyrolière
BP140
84405 APT Cedex
Tél : 04 90 74 20 33

© DELTA PLUS 2022
 

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Responsabilité

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Utilisateurs

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La Protection de vos données compte pour nous

Quelles sont vos données personnelles ?

 

Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard. Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…

 

Dans le cadre d’une demande d’information

Lorsque vous remplissez un formulaire, une demande ou une enquête en ligne, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles. Elles ont pour finalité de :

  • vous enregistrer en tant que participant;
  • vous contacter pour vous informer, notamment sur le(s) sujet(s) pour lesquels vous nous avez contacté et avez rempli un formulaire, une demande ou une enquête en ligne;
  • répondre à vos éventuelles demandes.
 

Dans le cadre d’une commande

Delta Plus recueille et met en œuvre des traitements de données pouvant contenir des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses commandes. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables pour la gestion de la relation avec le client notamment le traitement, l'exécution, et la gestion des commandes, la prospection, la production, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients.

 

Dans le cadre de la facturation et de sa comptabilité vis-à-vis du client.

Delta Plus met également en œuvre des traitements de données pouvant contenir des données à caractère personnel dans le cadre de la facturation et de sa comptabilité vis-à-vis du client, notamment pour le recouvrement de ses créances clients.

Delta Plus ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription applicables, les données du Client sont également conservées pendant la durée des relations contractuelles et 10 ans après, à des fins de prospection.

 

Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données est Delta Plus. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, notamment à ses prestataires chargés du suivi ou du recouvrement de créances clients, sans que l'autorisation du client soit nécessaire.

Accès, modification, suppression des données personnelles

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :

 

– Les personnes concernées par les données collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'elles peuvent exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivant :

  • par courriel à l’adresse rgpd@deltaplus.eu accompagné d'une copie (scannée) d'un titre d'identité signé,<:li>
  • ou par courrier postal à l'adresse suivante : DELTA PLUS - ZAC la Peyrolière - BP 140 - APT (84400), accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018, Delta Plus s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies.

Durée de traitement des données personnelles par DELTA PLUS

Les données personnelles collectées sont stockées par DELTA PLUS pour la stricte exécution de la demande d’information ou de l’enquête en ligne, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Traitement et stockage des données personnelles

La collecte, le traitement et/ou l’utilisation de vos données personnelles sont exclusivement réservés à notre entreprise, en particulier pour répondre à votre demande initiale. Le stockage de vos données personnelles est exclusivement limité à notre entreprise. Après avoir été collectées, vos données personnelles sont transmises via Internet en utilisant le chiffrement SSL 128-bit. De plus, vous pouvez nous autoriser à vous envoyer des documents d’information ou des newsletters. Cette autorisation nous est donnée par votre consentement lors de votre première inscription

Lors des enquêtes, les différentes études menées par notre société et les réponses apportées par les interrogées seront traitées de façon statistique, en conformité avec le code déontologique des sociétés d’études de marché et d’opinion.

Les informations personnelles transmises ne seront divulguées qu’avec votre autorisation. Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des sous-traitants que nous avons engagés, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission conformément à l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.

Les données personnelles des participants sont traitées par Delta Plus ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne et ne sont pas transférées vers des pays tiers.

 

Qui contacter concernant les données personnelles ?

Pour toutes questions liées aux données personnelles, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel et aux coordonnées suivantes : rgpd@deltaplus.eu

À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

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    • Alix De Vismes
    • Samuel Dhote